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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
BIENVENUE
1. Notre engagement
CAP ATLANTIC CONSULTING accorde une importance particulière à la protection des données personnelles
et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
En tant qu'entreprise spécialisée dans le conseil, l'ingénierie informatique et la cybersécurité,
Nous intégrons les principes de confidentialité, de sécurité et de protection des données dans notre organisation.
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées
et protégées dans le cadre de l'utilisation du site www.cap-atlantic.com.
Elle est établie conformément :
Au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
2. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés dans le cadre du fonctionnement du présent site, le responsable du traitement est :
Siège social : 5 Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email de contact relatif aux données personnelles : contact@cap-atlantic.com
Le pilotage interne de la conformité RGPD est assuré par Mohammed BOUKHARI, dirigeant de CAP ATLANTIC CONSULTING.
3. Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site, les données personnelles susceptibles d'être collectées comprennent :
Données d'identification et de contact
Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Société et fonction professionnelle.
Données relatives aux demandes
Objet et contenu des messages ;
Informations communiquées lors d'une demande de contact, de devis ou de renseignement.
Données relatives aux candidatures, si cette fonctionnalité est proposée
CV et informations professionnelles ;
Parcours de formation et expériences ;
Coordonnées du candidat ;
Informations volontairement transmises dans le cadre du recrutement.
Données techniques
Adresse IP et informations de connexion ;
Journaux techniques nécessaires à la sécurité ;
Informations de navigation collectées par les outils effectivement utilisés.
Les champs obligatoires sont identifiés lors de la collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande concernée.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Finalité Base juridique
Répondre aux demandes de contact et d'information Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la demande
Établir des propositions commerciales et traiter les demandes de devis Mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Assurer le suivi des relations commerciales professionnelles Intérêt légitime ou exécution contractuelle selon le contexte
Étudier les candidatures reçues, le cas échéant Mesures précontractuelles et, selon les opérations, intérêt légitime
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale
Utiliser des traceurs non essentiels, lorsqu'ils sont présents Consentement préalable lorsque requis
CAP ATLANTIC CONSULTING ne réutilise pas les données collectées pour des finalités incompatibles avec celles initialement portées
à la connaissance des personnes concernées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux collaborateurs habilités de CAP ATLANTIC CONSULTING, dans la limite de leurs fonctions.
Selon les traitements concernés, elles peuvent également être accessibles :
Aux prestataires d'hébergement et de maintenance du site ;
Aux prestataires informatiques et de sécurité ;
Aux prestataires intervenant dans la gestion des demandes commerciales ;
Aux autorités compétentes lorsque la réglementation l'exige.
Les prestataires traitant des données pour le compte de CAP ATLANTIC CONSULTING sont soumis aux obligations contractuelles appropriées, notamment celles prévues par l'article 28 du RGPD lorsqu'il s'applique.
CAP ATLANTIC CONSULTING ne vend pas les données personnelles collectées par son site.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalitéet des obligations applicables.
Catégorie Durée de conservation
Demandes de contact : 12 mois après la clôture de la demande,
Données de prospection commerciale : 12 mois à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect,
sauf opposition avant cette échéance. Une relance envoyée par votre entreprise ne redémarre pas ce délai.
Candidatures : Pendant le recrutement, puis 12 mois maximum après le dernier contact avec le candidat si la candidature est conservée
dans un vivier, après information du candidat et sur une base légale appropriée.
Journaux techniques de sécurité : 6 mois à compter de leur enregistrement,
Choix relatifs aux cookies : 6 mois à compter du choix de l’utilisateur, pour l’acceptation comme pour le refus
Ãl'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou,
lorsqu'une obligation légale ou un besoin de défense de droits le justifie, archivées avec un accès restreint.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité
et des obligations applicables.
7. Mesures de sécurité
CAP ATLANTIC CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
La gestion des habilitations et des accès ;
L'utilisation de mécanismes d'authentification adaptés ;
Le chiffrement des communications lorsque nécessaire ;
La protection des systèmes et équipements ;
La gestion des mises à jour de sécurité ;
Les sauvegardes et procédures de restauration ;
La journalisation des événements de sécurité ;
La sensibilisation des collaborateurs ;
La gestion des incidents et violations de données.
Les mesures appliquées sont adaptées aux traitements concernés et font l'objet de contrôles et d'améliorations selon les risques identifiés.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès à ses données ;
Droit de rectification des informations inexactes ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
contact@cap-atlantic.com
Ou par courrier postal au siège de CAP ATLANTIC CONSULTING.
Une vérification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Les demandes sont traitées dans les délais réglementaires, en principe dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé
de deux mois supplémentaires dans les conditions prévues par le RGPD.
En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Lorsque des données personnelles font l'objet de transferts vers un pays situé hors de l'Espace économique européen,
CAP ATLANTIC CONSULTING veille à l'application des garanties requises par la réglementation.
Les pays destinataires, les prestataires concernés et les mécanismes juridiques de transfert sont précisés lorsque de tels transferts sont effectivement réalisés.
[Compléter cette rubrique après vérification des outils et des flux de données du site.]
10. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience
ou de services tiers.
Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu'après recueil d'un consentement valable.
Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de cookies pour connaître les catégories de traceurs présents et gérer leurs préférences.
11. Gestion des incidents et violations de données
CAP ATLANTIC CONSULTING dispose d'une organisation interne destinée à identifier, analyser et traiter les incidents
susceptibles d'affecter les données personnelles.
En cas de violation de données, les mesures nécessaires sont prises pour limiter les conséquences de l'incident et respecter les obligations réglementaires
applicables, notamment en matière de notification à la CNIL et d'information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques et organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.